Cependant cette loi ne comporte aucune proposition concrète à la question urgente de la rémunération des artistes et de l’avenir de la création en France. Pire : le gouvernement et le rapporteur ont systématiquement repoussé toutes les propositions viables en ce sens !

La loi Internet et Création, alliance des industries culturelles et de M. Sarkozy vise à instaurer l’existence unique des catalogues d’artistes des majors tout en favorisant le contrôle des citoyens via l’installation de logiciels espions, la création de police privée, la délégation de pouvoirs de police à des entreprises privés.

Non content de bafouer les droits des citoyens, le gouvernement a profité de son coup de force sur le texte pour faire voter par une poignée de députés godillots des amendements contraires à ce qui se négocie en ce moment même aux états généraux de la presse.

M. Sarkozy et les majors de l’industrie du divertissement, imposent à nouveau un passage en force, auquel nous devons nous opposer, pour préserver nos libertés et favoriser une juste diffusion et rémunération des artistes.

CONTRE :
La délégation à une Haute Autorité des pouvoirs du juge. Une police déléguée aux entreprise privée. - La coupure d’Internet, essentiel à la liberté d’expression. - L’application de sanction avant jugement (inversement de la charge de la preuve) - Une vision de l’Art uniquement commercial. - La labellisation et le surréférencement de catalogue d’oeuvres des de l’industrie du divertissement, mettant en danger la diffusion des artistes et auteurs indépendants, et la neutralité du net.

POUR :
L’abandon du Projet de loi Internet et Création. - Favoriser l’émergence de modelés économiques alternatifs aux grands conglomérats assurant une juste rémunération des artistes. - Intégrer plus largement les producteurs et labels indépendants, acteurs de la culture libre dans toutes les discussions, réflexions et prise de décision concernant les filières culturelles. - La défense de la neutralité du réseau et de la liberté d’expression.

http://www.libreacces.org